Politique de confidentialité
1. Objet de la Présente Politique
La présente politique témoigne de l’engagement des MRC partenaires dans le Connectif des Sommets (www.connectifdessommets.ca) à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique également comment vous pouvez demander l’accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
En nous fournissant des renseignements personnels par le biais de notre site Web ou de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à leur utilisation et communication selon les modalités décrites.
2. Qu’entend-on par « renseignement personnel » ?
Un renseignement personnel est une information qui permet de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous, que ce soit seule ou en combinaison avec d’autres informations. Par exemple, le nom d’une personne n’est pas un renseignement personnel à lui seul, sauf lorsqu’il est accompagné d’autres informations le concernant ou lorsqu’il révèle des données personnelles sur cette personne.
3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
La collecte des renseignements dans le cadre des activités du Connectif des Sommets se fait en toute transparence, avec le consentement libre et éclairé de l’utilisateur, et uniquement lorsque ces renseignements sont nécessaires pour fournir le service désiré. Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous :
- Remplissez un formulaire sur notre site internet ou plateforme connexe
- Répondez à un sondage ou participez à une consultation publique du Connectif des Sommets
- Communiquez avec un membre de l’administration par courriel ou par téléphone
- Soumettez votre candidature pour un emploi
- Vous inscrivez à des événements ou autres activités reliées au Connectif des Sommets
- Faites une demande de service auprès du Connectif des Sommets
4. Quels renseignements recueillons-nous et pourquoi ?
En conformité avec les lois applicables, lorsque le Connectif des Sommets recueille des renseignements personnels et confidentiels, il indique clairement les fins pour lesquelles ils sont recueillis et demande le consentement de l’utilisateur pour les utiliser. Le Connectif des Sommets devra obtenir un nouveau consentement pour utiliser les renseignements à d’autres fins.
Pour les personnes mineures, la collecte des renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant.
La collecte peut s’effectuer via des formulaires, des sites web, des entretiens téléphoniques ou des sondages d’opinion. En bref, nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires pour offrir nos services, notamment :
Coordonnées personnelles (Nom, adresse courriel,numéro de téléphone)
Adhésion à infolettre ou courriels promotionnels ; Suivi lors d’une prestation de service ; Organisation d’activités.
Coordonnées personnelles et/ou professionnelles (Nom, adresse courriel, numéros de téléphone, nom de l’entreprise), coordonnées bancaires,renseignements sur la situation financière personnelle ou de l’entreprise
Traitement des demandes d’information ou de projets par des citoyens et d’autres particuliers, des entrepreneurset entreprises.
De manière générale, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :
- Respecter nos obligations légales
- Prévenir les cybermenaces et les fraudes
- Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes
- Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres
- Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou d’enquêtes
5. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?
Nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer qu'ils respectent cette politique.
6. Où vos renseignements sont-ils hébergés ?
Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certains cas, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec, notamment en Europe et aux États-Unis, lorsque nous engageons des fournisseurs de services tiers. Vos renseignements personnels pourraient être communiqués dans des pays autres que votre pays de résidence, soumis à des règles de protection différentes. Ils sont régis par les lois du pays où ils se trouvent et peuvent faire l’objet de communications aux gouvernements, tribunaux ou organismes d’application de la loi du pays en question.
Toutefois, nos pratiques restent régies par cette politique et les lois québécoises en matière de protection des renseignements personnels.
7. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires. Nous supprimons les renseignements obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous cessez d’utiliser nos services. Vous pouvez demander la rectification ou la suppression de renseignements en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
8. Utilisons-nous des témoins (cookies) ou des technologies similaires, et comment sont ils activés ou désactivés ?
Nous utilisons des témoins sur nos sites pour assurer leur bon fonctionnement, recueillir les consentements requis, analyser leur performance et sécuriser leur utilisation. Les témoins nous permettent aussi de recueillir des informations sur votre utilisation de nos sites (pages consultées, messages d’erreur reçus).
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins dans votre navigateur. Refuser tous les témoins pourrait limiter votre expérience sur notre site. Vous pouvez aussi personnaliser vos préférences ou désactiver les témoins à tout moment dans votre navigateur.
Les services sur ce site utilisent des fichiers témoins pour personnaliser votre expérience de navigation, suivre votre navigation et réaliser des statistiques de marketing. Ces fichiers sont déposés dans vos appareils et lus uniquement si vous donnez votre accord.
9. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Mesures de protection
Nous avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques pour protéger vos renseignements personnels, prévenir les accès non autorisés et assurer leur sécurité. En cas d’incident, nous informerons les autorités et les personnes concernées si cela présente un risque de préjudice sérieux, et nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences.
Limitation des accès
Seul le personnel autorisé ayant besoin de consulter vos renseignements dans l’exercice de ses fonctions y a accès.
Avertissement
Aucune mesure de sécurité n’est absolue. Si vous pensez que la sécurité des renseignementsque vous nous avez fournis a été compromise, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter ? ».
10. Quand cette politique ne s’applique-t-elle pas ?
Cette politique ne s’applique pas aux sites internet exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers, la politique de confidentialité de ce site s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
11. Quels sont vos droits concernant les renseignements personnels ?
Accès, suppression et rectification
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, demander des rectifications et demander la suppression de renseignements périmés ou non justifiés. Informez-nous de tout changement pour que les renseignements restent exacts et à jour. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter ? ».
Retrait de votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Toutefois, cela pourrait limiter notre capacité à vous offrir certains services.
12. Comment nous contacter ?
Pour toute question, commentaire ou plainte sur cette politique ou son application, vous pouvez contacter par écrit :
Catherine Vaillancourt
Responsable de la protection des renseignements personnels
T : 819 362-2333, poste 1227
MRC de L’Érable
1275, avenue Saint-Édouard
Plessisville (Québec) G6L 2K1
Courriel : cvaillancourt@erable.ca